CLESSAC'S
Traiteur événementiel personnalisé
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.clessacs.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le Site est édité par :
CLESSAC'S
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004
Siège social : 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis, France
Établissement : 1 Rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : Clessacs@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : communiqué sur demande auprès du service client.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Madame Elsa Benchetrit, en sa qualité de représentante légale de la société CLESSAC'S.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : https://www.framer.com/contact/
Nom de domaine
Le nom de domaine www.clessacs.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement BookMyName.
Conception et réalisation
Maquettes et identité visuelle : conçues sur Figma.
Développement et intégration du Site : réalisés sur Framer.
Penelope Weber
Instagram : @xpenelopeweber
Portfolio : penelopeweber.xyz
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, recettes, présentations, mises en scène culinaires, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société CLESSAC'S ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CLESSAC'S. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Limitation de responsabilité
CLESSAC'S s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CLESSAC'S ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
CLESSAC'S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CLESSAC'S n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
CLESSAC'S
Traiteur événementiel personnalisé
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.clessacs.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le Site est édité par :
CLESSAC'S
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004
Siège social : 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis, France
Établissement : 1 Rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : Clessacs@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : communiqué sur demande auprès du service client.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Madame Elsa Benchetrit, en sa qualité de représentante légale de la société CLESSAC'S.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : https://www.framer.com/contact/
Nom de domaine
Le nom de domaine www.clessacs.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement BookMyName.
Conception et réalisation
Maquettes et identité visuelle : conçues sur Figma.
Développement et intégration du Site : réalisés sur Framer.
Penelope Weber
Instagram : @xpenelopeweber
Portfolio : penelopeweber.xyz
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, recettes, présentations, mises en scène culinaires, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société CLESSAC'S ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CLESSAC'S. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Limitation de responsabilité
CLESSAC'S s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CLESSAC'S ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
CLESSAC'S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CLESSAC'S n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
CLESSAC'S
Traiteur événementiel personnalisé
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.clessacs.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le Site est édité par :
CLESSAC'S
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004
Siège social : 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis, France
Établissement : 1 Rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : Clessacs@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : communiqué sur demande auprès du service client.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Madame Elsa Benchetrit, en sa qualité de représentante légale de la société CLESSAC'S.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : https://www.framer.com/contact/
Nom de domaine
Le nom de domaine www.clessacs.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement BookMyName.
Conception et réalisation
Maquettes et identité visuelle : conçues sur Figma.
Développement et intégration du Site : réalisés sur Framer.
Penelope Weber
Instagram : @xpenelopeweber
Portfolio : penelopeweber.xyz
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, recettes, présentations, mises en scène culinaires, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société CLESSAC'S ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CLESSAC'S. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Limitation de responsabilité
CLESSAC'S s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CLESSAC'S ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
CLESSAC'S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CLESSAC'S n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 02/07/2026
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l'engagement de CLESSAC'S quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.clessacs.fr (le « Site ») exploité par la société CLESSAC'S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004, dont le siège social est situé 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
La Charte et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente, consultables sur le Site.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, CLESSAC'S traite les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. CLESSAC'S collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses prestations ou de la communication à leur propos, en stricte conformité avec le RGPD.
CLESSAC'S collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant sur le Site et en nous contactant, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Naviguez sur le Site ;
Remplissez une demande de devis ou de renseignement ;
Nous contactez par email, téléphone ou via le formulaire du Site ;
Passez commande d'une prestation traiteur personnalisée.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion de nos prestations et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos prestations à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies, tel que précisé au paragraphe 4 ci-dessous.
1.2 Demande de devis et commande
Afin d'établir un devis personnalisé et de traiter votre commande, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, l'adresse du lieu de l'événement le cas échéant, ainsi que toute information utile à la réalisation de la prestation (nombre de convives, date, préférences, allergies alimentaires).
Les informations relatives aux allergies ou préférences alimentaires que vous nous communiquez ne sont utilisées que dans le cadre strict de la préparation de votre commande, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.
1.3 Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire. Dans ce cadre, CLESSAC'S peut être amenée à recevoir vos coordonnées bancaires (IBAN) aux seules fins de vérification de la bonne exécution du paiement. Ces informations sont conservées uniquement à des fins de comptabilité et de conformité juridique.
1.4 Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous répondre.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage avec des sociétés tierces
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs (établissement bancaire, prestataires techniques du Site, prestataires de livraison ou de coursier) dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos prestations.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union Européenne, à l'exception de l'hébergement technique du Site assuré par la société Framer B.V., société de droit néerlandais implantée aux Pays-Bas, au sein de l'Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos prestations.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à un autre utilisateur ou à un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Les données relatives à une demande de devis non suivie de commande : 3 ans à compter du dernier contact ;
Les données relatives à une commande : la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales), pendant 10 ans ;
Les données de connexion et de navigation : 13 mois.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site ;
d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire de devis que vous avez rempli sur notre Site.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre terminal.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l'intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contacter nos services afin d'exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : Clessacs@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : CLESSAC'S, 6-8-10 Avenue du Stade de France, 93200 Saint-Denis, en joignant à votre demande une copie d'un titre d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en cas de manquement à vos droits.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 02/07/2026
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l'engagement de CLESSAC'S quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.clessacs.fr (le « Site ») exploité par la société CLESSAC'S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004, dont le siège social est situé 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
La Charte et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente, consultables sur le Site.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, CLESSAC'S traite les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. CLESSAC'S collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses prestations ou de la communication à leur propos, en stricte conformité avec le RGPD.
CLESSAC'S collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant sur le Site et en nous contactant, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Naviguez sur le Site ;
Remplissez une demande de devis ou de renseignement ;
Nous contactez par email, téléphone ou via le formulaire du Site ;
Passez commande d'une prestation traiteur personnalisée.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion de nos prestations et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos prestations à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies, tel que précisé au paragraphe 4 ci-dessous.
1.2 Demande de devis et commande
Afin d'établir un devis personnalisé et de traiter votre commande, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, l'adresse du lieu de l'événement le cas échéant, ainsi que toute information utile à la réalisation de la prestation (nombre de convives, date, préférences, allergies alimentaires).
Les informations relatives aux allergies ou préférences alimentaires que vous nous communiquez ne sont utilisées que dans le cadre strict de la préparation de votre commande, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.
1.3 Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire. Dans ce cadre, CLESSAC'S peut être amenée à recevoir vos coordonnées bancaires (IBAN) aux seules fins de vérification de la bonne exécution du paiement. Ces informations sont conservées uniquement à des fins de comptabilité et de conformité juridique.
1.4 Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous répondre.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage avec des sociétés tierces
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs (établissement bancaire, prestataires techniques du Site, prestataires de livraison ou de coursier) dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos prestations.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union Européenne, à l'exception de l'hébergement technique du Site assuré par la société Framer B.V., société de droit néerlandais implantée aux Pays-Bas, au sein de l'Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos prestations.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à un autre utilisateur ou à un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Les données relatives à une demande de devis non suivie de commande : 3 ans à compter du dernier contact ;
Les données relatives à une commande : la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales), pendant 10 ans ;
Les données de connexion et de navigation : 13 mois.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site ;
d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire de devis que vous avez rempli sur notre Site.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre terminal.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l'intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contacter nos services afin d'exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : Clessacs@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : CLESSAC'S, 6-8-10 Avenue du Stade de France, 93200 Saint-Denis, en joignant à votre demande une copie d'un titre d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en cas de manquement à vos droits.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 02/07/2026
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l'engagement de CLESSAC'S quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.clessacs.fr (le « Site ») exploité par la société CLESSAC'S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 940 453 004, dont le siège social est situé 6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
La Charte et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente, consultables sur le Site.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, CLESSAC'S traite les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. CLESSAC'S collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses prestations ou de la communication à leur propos, en stricte conformité avec le RGPD.
CLESSAC'S collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant sur le Site et en nous contactant, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Naviguez sur le Site ;
Remplissez une demande de devis ou de renseignement ;
Nous contactez par email, téléphone ou via le formulaire du Site ;
Passez commande d'une prestation traiteur personnalisée.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion de nos prestations et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos prestations à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies, tel que précisé au paragraphe 4 ci-dessous.
1.2 Demande de devis et commande
Afin d'établir un devis personnalisé et de traiter votre commande, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, l'adresse du lieu de l'événement le cas échéant, ainsi que toute information utile à la réalisation de la prestation (nombre de convives, date, préférences, allergies alimentaires).
Les informations relatives aux allergies ou préférences alimentaires que vous nous communiquez ne sont utilisées que dans le cadre strict de la préparation de votre commande, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.
1.3 Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire. Dans ce cadre, CLESSAC'S peut être amenée à recevoir vos coordonnées bancaires (IBAN) aux seules fins de vérification de la bonne exécution du paiement. Ces informations sont conservées uniquement à des fins de comptabilité et de conformité juridique.
1.4 Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous répondre.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage avec des sociétés tierces
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs (établissement bancaire, prestataires techniques du Site, prestataires de livraison ou de coursier) dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos prestations.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union Européenne, à l'exception de l'hébergement technique du Site assuré par la société Framer B.V., société de droit néerlandais implantée aux Pays-Bas, au sein de l'Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos prestations.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à un autre utilisateur ou à un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Les données relatives à une demande de devis non suivie de commande : 3 ans à compter du dernier contact ;
Les données relatives à une commande : la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales), pendant 10 ans ;
Les données de connexion et de navigation : 13 mois.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site ;
d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire de devis que vous avez rempli sur notre Site.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre terminal.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l'intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contacter nos services afin d'exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : Clessacs@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : CLESSAC'S, 6-8-10 Avenue du Stade de France, 93200 Saint-Denis, en joignant à votre demande une copie d'un titre d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en cas de manquement à vos droits.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
CLESSAC'S — SAS — RCS Bobigny 940 453 004
6-8-10 Avenue du Stade de France, La Plaine Saint-Denis, 93200 Saint-Denis — www.clessacs.fr
